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Nouveau !

Un nouveau programme de formation LAB pour le PMU

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Training On Line a développé un nouveau programme e-learning à la Lutte anti-blanchiment pour le PMU. Pratique et opérationnel, ce module de formation est illustré par 4 cas concrets liés à l'activité de l'entreprise et réalisés en 3D. Accessible sur tablettes et mobiles, cet e-learning met en valeur le contenu dans un espace aéré et agréable pour développer ses connaissances.

 

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+33(0)1 48 18 70 09
contact@trainingonline.fr

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Actualités 

Une sixième directive anti-blanchiment pour renforcer et harmoniser le droit pénal

Objectifs de la directive du 23 octobre 2018 : Cette nouvelle directive vise à lutter plus efficacement contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme au moyen du droit pénal pour...

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Fournitures d'espèces par les commerçants (Cashback)

La loi n° 2018-700 du 3 août 2018 concernant les services de paiement a introduit la possibilité pour les commerçants de fournir des espèces lors d’une opération de paiement de biens ou de services. Les règles applicables à ce type d’opération sont décrites dans l’article L.112-14 du Code monétaire et financier...

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Lutte contre l'évasion fiscale et la fraude fiscale - Nouvelles obligations - 10 novembre 2018

Cet article concerne les obligations de déclaration d'informations extra-financières pour les grandes entreprises qui doivent inclure l'activité déployée en matière de lutte contre l'évasion fiscale.

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Informations non financières - Mise à jour du 3 novembre 2018

Nouvelles obligations à compter de 2019, pour les professions financières. Une déclaration à l'administration fiscale doit être faite lorsqu'il n'est pas possible de déterminer complétement la résidence fiscale d'un titulaire d'un compte ou d'un contrat, y compris le numéro d'identification fiscale..

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Informations non financières - Mise à jour septembre 2018

Un arrêté du 14 septembre 2018, signé conjointement par 4 Ministres : Transition écologique et solidaire, Economie et finances, Travail, Justice, apporte quelques modifications à la mission de «l ’organisme tiers indépendant» chargé de vérifier les déclarations de performance extra-financières que les grandes entreprises sont tenues de publier annuellement.

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Liste des instruments de paiement spécifiques

Les prestataires de services de paiement ont le monopole de la fourniture des services de paiement. Toutefois, par exception, une entreprise qui n’est pas immatriculée en tant que prestataire de services de paiement peut fournir des services de paiement pour un éventail limité de biens et de services  Un arrêté du 4 juin 2018 du Ministre de l’Economie a fixé la liste de ces « instruments de paiement spécifiques » qui bénéficient de cette exception :

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Cinquième Directive anti-blanchiment : ce qui change ?

La Commission Européenne a publié cette 5ème directive pour la lutte contre blanchiment et le financement du terrorisme (LBC/FT) par suite des attentats terroristes des dernières années et des révélations des Panama Papers sur l’utilisation des paradis fiscaux.


Cette directive 2018-843 UE du 30 mai 2018, appelée par commodité la 5ème directive modifie sensiblement la directive  2015-849 dite 4ème directive qui subsiste.

Ce document aborde ses principales dispositions et développe une analyse détaillée sur le sujet.

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Renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux
et le financement du terrorisme :

Il s'agit d'un décret paru ce jour au JO en application de l'ordonnance du 1er décembre 2016 qui avait transposé la directive européenne de 2015 (4ème directive). 

Ce décret est relativement important pour les assujettis car il ré-écrit de très nombreux articles de la partie réglementaire du Code Monétaire et Financier. Ceci oblige donc les assujettis à revoir entièrement la rédaction de leurs procédures LAB/FT et  leur support de formation pour pouvoir se déclarer "à jour ". A défaut l'ACPR et l'AMF pourront ajouter un grief supplémentaire dans le contenu de leurs sanctions.

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Gel des avoirs : Un souhait émis depuis plus de 10ans par les professionnels assujettis
enfin exaucé !

Ce décret du 9 avril 2018 contient de nouvelles dispositions dont notamment la création d'un Registre national qui reprendra toutes les mesures de gel des avoirs, de la France, de l'Union Européenne et des Nations Unies.

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Nouvelle obligation pour les grandes entreprises :
la déclaration d’informations non financières

Quel est l’objectif de la déclaration d’informations non financières ?

Il s’agit de contraindre les grandes entreprises et les groupes d’entreprises à
communiquer sur les actions menées en matière sociale, environnementale et sociétale                 

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Un nouveau référentiel français anticorruption

L’Agence Française Anticorruption vient de publier un référentiel de lutte contre la corruption (version 12-2017). Ce document de 43 pages contient des recommandations relatives à la lutte contre la corruption.                                   

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Liste européenne des juridictions fiscales non coopératives

Les ministres des finances des Etats membres de l'Union européenne ont approuvé le 5 décembre 2017 une liste noire des juridictions fiscales non coopératives.

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Le nouveau "devoir de vigilance" pour les grandes entreprises

Au cours des dernières années, des mesures législatives et réglementaires imposent aux entreprises des nouvelles obligations déclaratives et de vigilance, sous l'impulsion de l'ONU, de l'OCDE et de l'Union Européenne.

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[Voir les ARCHIVES]

 

La lutte anti-blanchiment au coeur de notre métier

lab_lien_films_new La loi vous impose de former l’ensemble de votre personnel à acquérir un véritable réflexe à la culture de risque et de vigilance anti-blanchiment .

Ne prenez pas le risque d’être sanctionné !

Training On Line dispose d'une gamme d'outils vous permettant de trouver les réponses adaptées à vos besoins en matière de formation lutte anti-blanchiment : stages présentiels adaptés à votre métier et votre organisation, livrets pédagogiques, cours e-learning, émissions pédagogiques, en web TV, films...

Consultez les fiches outils ou contactez-nous pour en savoir plus !

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