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La question de la semaine

Vers une quatrième directive européenne ?

Réponse de l'expert :
Le rapport publié en avril 2012 résulte d'une étude comparative réalisée dans les différents pays de l'Union Européenne par Deloitte et de consultations d'entités publiques et privées. Ce rapport prévoir une 4ème directive qui tiendra compte de la nouvelle série des recommandations du GAFI 1 de février 2012.

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Actualités

L'ACPR attend des organismes d'assurance la mise en place d'un système de gestion et d'évaluation des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme adapté à leurs activités.

Ces dernière semaines, l'ACPR a épinglé 2 importantes sociétés d'assurances françaises gestionnaires d'assurance-vie pour défaut de lutte anti-blanchiment. Les sanctions pour les compagnies sont élevées : amendes de plusieurs millions d'euros et blâmes.

L'ACPR reproche notamment aux compagnies sanctionnées des procédures internes insuffisantes pour détecter efficacement des anomalies, l'absence de mise à jour des informations clients, des omissions de déclarations de soupçon quand cela aurait été nécessaire, des déclarations insuffisamment détaillées et documentées, etc. 

L'ACPR a rappelé dans un document les "Principes d’application sectoriels de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour le secteur des assurances". 

Le régulateur demande maintenant aux compagnies d'assurance un effort important sur leur dispositif de lutte anti-blanchiment et contre le terrorisme, sinon on peut s'attendre à d'autres sanctions dans les prochains mois chez les acteurs du monde de l'assurance.

 

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