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Nouveau !

Un nouveau programme de formation LAB pour le PMU

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Training On Line a développé un nouveau programme e-learning à la Lutte anti-blanchiment pour le PMU. Pratique et opérationnel, ce module de formation est illustré par 4 cas concrets liés à l'activité de l'entreprise et réalisés en 3D. Accessible sur tablettes et mobiles, cet e-learning met en valeur le contenu dans un espace aéré et agréable pour développer ses connaissances.

 

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Nos équipes sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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+33(0)1 48 18 70 09
contact@trainingonline.fr

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Actualités 

Renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : 

Il s'agit d'un décret paru ce jour au JO en application de l'ordonnance du 1er décembre 2016 qui avait transposé la directive européenne de 2015 (4ème directive). 

Ce décret est relativement important pour les assujettis car il ré-écrit de très nombreux articles de la partie réglementaire du Code Monétaire et Financier. Ceci oblige donc les assujettis à revoir entièrement la rédaction de leurs procédures LAB/FT et  leur support de formation pour pouvoir se déclarer "à jour ". A défaut l'ACPR et l'AMF pourront ajouter un grief supplémentaire dans le contenu de leurs sanctions.

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Gel des avoirs : Un souhait émis depuis plus de 10ans par les professionnels assujettis enfin exaucé !

Ce décret du 9 avril 2018 contient de nouvelles dispositions dont notamment la création d'un Registre national qui reprendra toutes les mesures de gel des avoirs, de la France, de l'Union Européenne et des Nations Unies.

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Nouvelle obligation pour les grandes entreprises : la déclaration d’informations non financières

Quel est l’objectif de la déclaration d’informations non financières ?

Il s’agit de contraindre les grandes entreprises et les groupes d’entreprises à
communiquer sur les actions menées en matière sociale, environnementale et sociétale                 

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Un nouveau référentiel français anticorruption

L’Agence Française Anticorruption vient de publier un référentiel de lutte contre la corruption (version 12-2017). Ce document de 43 pages contient des recommandations relatives à la lutte contre la corruption.                                   

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Liste européenne des juridictions fiscales non coopératives

Les ministres des finances des Etats membres de l'Union européenne ont approuvé le 5 décembre 2017 une liste noire des juridictions fiscales non coopératives.

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Le nouveau "devoir de vigilance" pour les grandes entreprises

Au cours des dernières années, des mesures législatives et réglementaires imposent aux entreprises des nouvelles obligations déclaratives et de vigilance, sous l'impulsion de l'ONU, de l'OCDE et de l'Union Européenne.

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Mise en oeuvre du registre des bénéficiaires effectifs

Par un décret du 12 juin 2017, le gouvernement précise les modalités de mise en oeuvre du registre des bénéficiaires effectifs instauré par l'Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016.

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 Lanceurs d'alerte : nouvelles obligations

La loi "Sapin II" a défini un statut des lanceurs d'alerte et a renforcé leur protection.

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 Lutte contre la corruption : nouvelles obligations

La loi "Sapin II" a créé une agence anticorruption destinée à se substituer au Service Central de Précention de la Corruption (SCPC) et a instauré de nouvelles obligations applicables aux grandes entreprises.

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 Pays à haut risque de blanchiment : Obligations ? Conséquences ?

Toutes les opérations effectuées avec des personnes situées dans des pays réputés à haut risque sont sujettes à des mesures de vigilance complémentaire ou à des obligations supplémentaires. Quelles sont-elles ?

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 Désignation par Tracfin des personnes à risque LAB/FT

La transposition en droit français de la 4ème directive européenne relative à la lutte anti-blanchiment donne à Tracfin la possibilité de désigner aux professionnels assujettis les personnes physiques ou morales présentant un risque élevé de blanchiment des capitaux et/ou de financement du terrorisme.

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 Fédérations sportives et lutte anti-blanchiment

L'ordonnance de transposition en droit français de la 4ème directive européenne relative à la lutte anti-blanchiment attribue aux fédérations sportives une mission de contrôle des agents sportifs.

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 Echanges automatiques d'informations fiscales : nouvelles obligations déclaratives

La loi n°2015-1786 du 29 décembre 2015 (Loi de finance rectificative) a institué une nouvelle obligation déclarative à l'administration fiscale des avoirs financiers détenus, dans le cadre du systèmes d'échanges automatiques d'informations.

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 Obligation de déclarer les transferts physiques d'espèces

Un réglement européen du 26 octobre 2005 oblige de déclarer à l'administration des douanes tout transfert physique d'espèces ou autres valeurs d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros en provenance ou à destination d'un Etat membre de l'Union Européenne.

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 Transposition en droit français de la 4ème Directive européenne LAB/FT

La France vient de publier au Journal Officiel du 2 décembre 2016, l'ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 qui transpose en droit français la directive UE 2015/847 du 20 mai 2015 dite "4ème Directive". Elle renforce le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme. 

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Archives

 

La lutte anti-blanchiment au coeur de notre métier

lab_lien_films_new La loi vous impose de former l’ensemble de votre personnel à acquérir un véritable réflexe à la culture de risque et de vigilance anti-blanchiment .

Ne prenez pas le risque d’être sanctionné !

Training On Line dispose d'une gamme d'outils vous permettant de trouver les réponses adaptées à vos besoins en matière de formation lutte anti-blanchiment : stages présentiels adaptés à votre métier et votre organisation, livrets pédagogiques, cours e-learning, émissions pédagogiques, en web TV, films...

Consultez les fiches outils ou contactez-nous pour en savoir plus !

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